lattestore.fr - Questions concernant la TVA

Ces informations concernent la TVA applicable aux clients résidant ou établis dans l’Union européenne.

Pour le moment, nous livrons uniquement au sein de l’Union européenne. Pour les particuliers et les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA, nos prix sont affichés TVA comprise, comme pour un achat classique dans leur propre pays.

Le siège principal de lattestore.fr est établi en Belgique. Le taux de TVA belge de 21 % s’applique donc par défaut.

Les entreprises situées en dehors de la Belgique, mais au sein de l’Union européenne, peuvent sous certaines conditions commander avec une TVA à 0 %. Dans ce cas, l’entreprise doit disposer d’un numéro de TVA européen valide et le client est tenu de déclarer la TVA selon les règles applicables dans son propre pays.

Remarque importante : l’affichage de nos prix avec ou sans TVA dépend du statut de votre compte. Ce statut n’est pas appliqué automatiquement. Par défaut, les prix sont toujours affichés TVA comprise.

Statut TVA à 0 % pour les entreprises situées en dehors de la Belgique

Vous pouvez demander ce statut en deux étapes :

Lors de votre inscription, indiquez votre numéro de TVA correct, le nom de votre entreprise et son adresse officielle.
Envoyez-nous par e-mail un document prouvant que votre entreprise est enregistrée comme assujettie à la TVA au sein de l’Union européenne.

Veuillez noter que les transactions avec une TVA à 0 % doivent être déclarées correctement auprès de l’administration fiscale de votre propre pays, conformément aux règles en vigueur.

Attention : votre statut TVA à 0 % est uniquement valable lorsque votre adresse principale correspond à l’adresse officielle de votre entreprise. Si vous ajoutez une autre adresse à votre compte, par exemple une adresse privée, et que vous la définissez comme adresse principale, les achats seront traités TVA comprise.

Pour les petits achats, comme les échantillons de coloris, nous vous conseillons de commander simplement TVA comprise. Vous évitez ainsi une gestion administrative inutile pour de petits montants.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez choisir d’afficher les prix TVA comprise ou hors TVA.

Regardez les Prix Avec TVA -!

Tous les prix affichés sur lattestore.fr sont TVA comprise.

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